Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.maroquinerie-vegetale.com.

Ci-après dénommée « la Société »,

Entre,

La société OYAN SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000€

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 894 600 576 00017
Dont le siège social est 34 rue la condamine, 75007 PARIS FRANCE
N° TVA FR: FR-17894600576

Le représentant légal de OYAN SAS est Madame Morgane GUERIN.
E-mail: oyan@maroquinerie-vegetale.fr
(Ci-après « OYAN SAS »).

Et,

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, (ci-après « le client ») effectuant un achat de produit sur le Site.

Le Site est hébergé par la société WordPress.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la marque « OYAN » d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du client.

Article 2. Prix

Les prix des produits appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande.

Les prix des produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC pour la France métropolitaine, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande ; qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières.

Le montant des frais de livraison est indiqué au client directement sur la page « livraison ». Les Produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Article 3. Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

Etape 1 : le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider.

Étape 2 : le client vérifie le détail de son panier qu’il peut modifier à tout moment, et le valide.

Le montant total TTC de la commande, contenant à ce stade uniquement le prix dû au titre des produits. Les frais de livraison seront indiqués ultérieurement durant le processus de validation de la commande.

Étape 3 : le client crée son compte client en saisissant ses coordonnées complètes (coordonnées de livraison et de facturation).

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Étape 4 : Au moment de valider le récapitulatif de commande, le client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site.

Étape 5 : le Client choisit son son mode de paiement. Il est ensuite redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou Paypal. L’acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.

Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

La passation de commande par le client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. A noter que le client est débité au moment de la validation de la commande et non pas de son expédition.

3.1 Confirmation de commande

Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le client recevra un e-mail confirmant :

• l’enregistrement de sa commande,
• le détail des articles commandés
• le prix total
• les frais de livraison

OYAN se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• réclamations anormales ou abusives,
• commandes anormales au regard des quantités commandées,
• échanges et retours anormaux ou abusifs,
• litige(s) existant(s) avec le client.
• Coordonnées bancaires fournies suspectes

3.2 Archivage de commande

Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.

Article 4. Conditions de paiement

4.1 Paiement par carte bancaire et Paypal

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.

Le paiement s’effectue en ligne, en euros, par carte bancaire ou Paypal. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard.

Le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de commande par OYAN.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, OYAN se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

4.2 Sécurisation du paiement

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé Paypal qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

Article 5 : Livraison

OYAN livre toute commande à destination de la France métropolitaine.

5.2 Modes et délais de livraison

Livraison à domicile uniquement et par prestataire Colissimo :
Pour toutes les commandes le transporteur utilisé est Colissimo.

5.3 Frais de livraison

Le forfait comprend le traitement, l’emballage, l’expédition, la livraison et le suivi de votre commande.

5.4 Conformité de la commande

Il appartient au Client de s’assurer, à la réception des articles, de leur conformité à la commande.

Toute anomalie concernant la livraison telle que :

• Colis endommagé,
• Produits manquants,
• Produits détériorés,
• Produits non conformes à la commande,

Devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande par lettre recommandée ou par courrier électronique à l’adresse suivante : oyan@maroquinerie-vegetale.fr

En cas de non-conformité, le Client effectue une réclamation par email ou lettre recommandée afin d’obtenir un « bon de retour » gratuit. L’article non-conforme sera ainsi renvoyé à l’adresse suivante :

OYAN

Madame Morgane GUERIN

34 rue la condamine

75017 PARIS

Pour obtenir un bon de retour gratuit, vous pouvez écrire à oyan@maroquinerie-vegetale.fr . Un bon à imprimer vous sera fourni. Il faudra ensuite l’imprimer, le coller sur colis et déposer celui-ci dans une boutique « La poste » .

Tout envoi réalisé par le client lui-même, sans passer par une demande écrite à l’adresse email « oyan@maroquinerie-vegetale.com », ne donnera pas lieu aux remboursements des frais de livraison de ce retour.

Il conviendra au client de prendre soin de l’emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport. Le produit ne doit pas avoir été porté.

5.5 Conformité des Produits – Garantie des vices cachés

Sont jugés non conformes les produits correspondant à ces critères :

• erreur sur le produit
• produit reçu non conforme au visuel
• Qualité générale sous-réserve de validation avec le service Clients et envoi de photos.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

• Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
• Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
• En cas de livraison au client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit produit à OYAN conformément aux dispositions de l’article 7.

OYAN

Madame Morgane GUERIN

34 rue la condamine

75010 PARIS

Le Client pourra demander à OYAN:

• soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles;
• soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles;
• soit d’être remboursé du prix du produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par OYAN de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du client ayant servi au paiement de la commande.

Les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par OYAN.

Les retours gratuits ne concernent que les envois depuis la France Métropolitaine.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 6 ci-après.

Article 6 : Droit de rétractation

6.1 Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour retourner le produit il suffit au client d’envoyer un email à l’adresse suivante: oyan@maroquinerie-vegetale.fr

L’email doit contenir les éléments suivant :

Titre : « Retour produit »

N° de commande

Nom du client

Adresse de livraison

Adresse email du compte rattaché

Si le client use de son droit de rétractation, OYAN enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour obtenir un bon de retour gratuit, vous pouvez écrire à oyan@maroquinerie-vegetale.fr. Un bon à imprimer vous sera fourni. Il faudra ensuite l’imprimer, le coller sur colis et déposer celui-ci dans une boutique « La poste ».

Le retours gratuits ne concernent que les envois vers la France Métropolitaine.

Tout envoi réalisé par le client lui-même, sans passer par le formulaire de retour, ne donnera pas lieu aux remboursements des frais de livraison de ce retour. Ceux-ci seront donc à la charge du client.

Le premier envoi du produit reste à la charge du client et ne sera donc pas remboursé. Seuls les frais de retours seront à la charge de la société «OYAN».

6.2 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite d’origine.

Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés/utilisés et être dans leur emballage d’origine.

Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.

A réception du colis, OYAN jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente.

Si le retour est refusé par OYAN pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

Article 7 : Réclamation

Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de OYAN est à la disposition du client par mail à l’adresse suivante : oyan@maroquinerie-vegetale.fr

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 10 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit de contacter Pour obtenir un bon de retour gratuit, vous pouvez écrire à oyan@maroquinerie-vegetale.fr.

Article 12 Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation des prestations